Conseil en TVA immobilière : sécuriser vos opérations pour une revente de bien neuf en LMNP
Le conseil en TVA immobilière vise à orienter, optimiser et sécuriser les opérations immobilières, qu’elles soient menées par des entreprises ou des particuliers. Dans un contexte fiscal complexe, l’accompagnement par un avocat fiscaliste spécialisé en TVA immobilière permet d’éviter les erreurs coûteuses et d’optimiser les opportunités de récupération de TVA. Un cas typique : la revente d’un bien immobilier neuf destiné à la location meublée non professionnelle (LMNP).
En quoi consiste le conseil en TVA immobilière ?
Le conseil s’articule autour de trois axes. D’abord, orienter le contribuable sur les régimes fiscaux applicables à son opération, notamment les options possibles (TVA sur marge, TVA sur le prix total, exonération avec option...). Ensuite, optimiser la fiscalité, par exemple en configurant une revente sous régime TVA permettant la récupération de la taxe initialement acquittée. Enfin, sécuriser les démarches pour garantir la conformité avec les exigences de l’administration fiscale.
Exemple : revente en LMNP et TVA
Dans le cas d’une revente en LMNP, si la TVA a été récupérée à l’achat (souvent en VEFA ou dans une résidence de services), la revente du bien avant le terme d’un engagement de 20 ans entraîne une régularisation de TVA, sauf si l’acquéreur maintient l’exploitation meublée. Un avocat fiscaliste en TVA immobilière anticipe ces risques et propose des stratégies adaptées (vente à un investisseur LMNP, bail commercial, prorata de régularisation…).
Le rôle de l’avocat fiscaliste
L’avocat spécialisé en TVA immobilière accompagne les contribuables dans l’analyse, la structuration et la déclaration de leurs opérations. Il intervient dès la phase de projet pour prévenir tout risque de redressement et garantir une gestion fiscale efficace.
Le Cabinet Edouard Pruvost assiste entreprises et particuliers dans la mise en place de stratégies en TVA immobilière adaptées à chaque situation, en particulier lors d’opérations sensibles comme les reventes en location meublée non professionnelle.
