Avocat fiscaliste en expatriation : réduisez les risques fiscaux liés à votre mobilité internationale  à Paris (75), Ile de France

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Le régime de TVA des marchands de biens immobiliers

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Le régime de TVA des marchands de biens immobiliers : comprendre les implications fiscalesL'investissement immobilier a toujours été une stratégie populaire pour générer des revenus et accumuler de la richesse. Parmi les acteurs clés de ce domaine, les "marchands de biens immobiliers" occupent une...
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Opération immobilière et TVA intracommunautaire

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Opération immobilière et TVA intracommunautaireLa réglementation intracommunautaire joue un rôle prépondérant en matière de TVA immobilière. En effet, celle-ci a une incidence directe sur les règles de TVA applicables aux opérations immobilières en France et à l'international.Aussi, la directive T...
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VAT Real estate promotion

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What is VAT on real estate development operations? How is VAT applied to real estate development operations? Who is affected by VAT on real estate development operations? Tax lawyer specializing in real estate VAT Real estate development involves producing real estate properties intended for...
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Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée : qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

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Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si simple. Qu’est-ce qu’un par...
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Reduced VAT rate and takeaway

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Question : Is the takeaway sale, not intended for immediate consumption, of ice creams flavored with wine or beer subject to the normal rate of value-added tax (VAT) provided in Article 278 of the General Tax Code (CGI), applicable to alcoholic beverages with a volumetric alcohol content equal...
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Les obligations fiscales des entreprises en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale

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Avant la loi de finances de 2024, la réglementation sur les prix de transfert en France visait principalement les grandes entreprises, définies par un chiffre d'affaires ou un actif brut égal ou supérieur à 400 millions d’euros. Les prix de transfert sont les tarifs auxquels une entreprise transf...
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Vous souhaitez optimiser votre fiscalité ou faire face à un contrôle fiscal ? Demandez un audit fiscal et prenez un rendez-vous rapidement avec notre cabinet d’avocats fiscalistes à Paris (75), Ile de France. Bénéficiez de conseils personnalisés pour vos procédures d’optimisation, contrôle fiscal ou contentieux fiscal. Nos experts analysent votre situation financière et fiscale pour vous proposer des solutions adaptées et efficaces. Ne laissez pas les défis fiscaux compromettre votre patrimoine ou votre entreprise. Contactez-nous pour sécuriser votre situation fiscale et bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

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