Conseil en TVA opération immobilière Paris 17ème arrondissement
TVA immobilière
Qu'est-ce qu'un avocat en TVA immobilière ?
Un avocat en TVA immobilière est un avocat fiscaliste qui a spécialisée son activité dans le conseil des opérations immobilières au regard du régime de TVA.
Pourquoi choisir un avocat en TVA immobilière ?
En choisissant un avocat en TVA immobiliè...
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Valeur d'une attestation de l'Administration fiscale et prise de position formelle au sens de l'article L. 80 B du LPF
Dans une décision en date du 4 mai 2023 (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 04/05/2023, 453366), le Conseil d'Etat précise qu'une attestation de l'administration fiscale peut constituer une prise de position formelle au sens de l'article L. 80 B du LPF
En application de l'article L. 80 B du Livr...
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Fiscaliste TVA immobilière : votre expert en TVA immobilière
Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste en TVA immobilière ?
Un avocat fiscaliste en TVA immobilière est un professionnel du droit spécialisé dans les questions fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre d'opérations immobilières. La TVA est une taxe sur la consommation qui est ...
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TVA, taxe sur les salaires et aide à l’acquisition de carburants
Question :
Dans le cadre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, le Gouvernement a institué, par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de ca...
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La vente d'un bien immobilier est-elle assujettie à la TVA immobilière ? réponse de votre avocat fiscaliste à Paris
Tout savoir sur la TVA immobilière à Paris : ventes concernées, exonérations, taux applicables, déclarations. Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans vos opérations immobilières.
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Spécialiste TVA : en tant que spécialiste en TVA, nous conseillons et nous accompagnons les entreprises dans toutes leurs opérations ayant un impact sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la valeur ajoutée d’un produit ou d...
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